Politique sur la protection des renseignements personnels

Version d’octobre 2023

(«Dupras Ledoux», «DLI», «nos», «nous», «notre»), visionnaire dans l’industrie de l’ingénierie de la construction et du développement immobilier, accorde une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos renseignements personnels.

La présente Politique de protection des renseignements personnels (la « Politique ») a pour objectif de vous informer de la façon dont DLI collecte, utilise, divulgue, conserve et protège vos renseignements personnels et a pour objectif de vous aider à comprendre nos pratiques.

Afin de vous offrir des services de qualité, nous devons avoir accès à certains renseignements personnels vous concernant. Nous nous assurons que nos employés gèrent ces renseignements avec toute la discrétion et la rigueur nécessaire, et ce, en conformité avec les exigences légales et réglementaires en vigueur.
La présente Politique ne s’applique pas aux sites internet et logiciels de tiers auxquels il est possible d’accéder en consultant le Site internet.

DLI a désigné une personne responsable de la confidentialité. Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes à propos de la présente Politique, veuillez nous contacter à l’adresse courriel suivante : renseignementspersonnels@dupras.com.

Renseignements personnels

Nous entendons par « renseignement personnel » toute information concernant une personne identifiable ou qui, prise séparément ou combinée avec d'autres données, permet d'identifier une personne. De façon générale, les renseignements personnels ne comprennent pas vos coordonnées professionnelles comme votre nom, votre titre, votre adresse ou votre numéro de téléphone au travail.

Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, les renseignements personnels recueillis peuvent inclure, sans s’y limiter :

Vos coordonnées, comme un nom, une adresse électronique, une adresse postale ou un numéro de téléphone afin de vous identifier et correspondre avec vous;
Des renseignements relatifs à l’utilisation de notre Site incluant des renseignements techniques sur les visites ou tout autre renseignement collecté à travers des témoins ou d’autres outils similaires;
Des renseignements relatifs au recrutement comme des CV, des renseignements sur vos antécédents professionnels ou académiques, des résultats de tests psychométriques ou tout autre renseignement pertinent pour un recrutement potentiel;
Tout autre renseignement personnel fourni.

Nous ne recueillons pas délibérément de données personnelles sur les individus de moins de 16 ans.

Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels?

Les renseignements personnels recueillis par DLI seront utilisés aux fins suivantes :

Établir et gérer nos relations avec vous :
Fournir les services demandés et les maintenir;
Permettre de faciliter l’utilisation de notre Site, assurer sa pertinence et en suivre l’utilisation;
Répondre à vos demandes d’information;
Permettre le développement des affaires et le marketing afin notamment d’informer nos clients actuels et futurs sur nos nouvelles offres sur accord préalable de la personne concernée;
Effectuer du développement et de la recherche afin de s’assurer de maintenir une sécurité du plus haut standard et de comprendre les exigences de notre clientèle pour améliorer notre offre;
Recruter du personnel, traiter les candidatures et évaluer le profil du ou de la candidate en lien avec les exigences du poste;
Tel que cela est permis ou exigé, pour toute obligation ou disposition légale ou réglementaire applicable;
Toute autre fin à laquelle vous avez consenti.

À l’exception des cas déjà prévus par la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels, DLI obtiendra votre consentement avant de faire quelconque utilisation de vos renseignements personnels à des fins non précisées préalablement.

Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?

DLI collecte vos renseignements personnels principalement auprès de vous, mais également auprès de tiers ou au moyen de fichiers témoins (cookies).

Auprès de vous
Vous nous fournissez directement des renseignements personnels, notamment lorsque vous communiquez avec nous, vous remplissez un formulaire de demande en ligne ou;

Auprès d’un tiers
Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels auprès de tiers, ou de dossiers publics accessibles selon ce qui est permis par la loi ou si nous avons recueilli le consentement nécessaire ou;

Les témoins de connexion

Les témoins de connexion (cookies) sont de petits fichiers de données qui sont communément stockés sur votre appareil lors de l’utilisation de sites web et de services en ligne. Ils sont utilisés pour le fonctionnement efficace des sites web et peuvent fournir de l’information et aider à la personnalisation des services. DLI collecte les renseignements personnels fournis par les témoins de connexion.

En utilisant les témoins de connexion, nous sommes en mesure de vous offrir de la publicité qui répond davantage à vos besoins, puisqu'elle est ciblée selon vos intérêts. Lorsque vous consultez notre Site, les témoins de connexion nous indiquent notamment quelles sont les pages qui vous intéressent et, par conséquent, nous pouvons par la suite afficher de la publicité qui répond à vos centres d'intérêt. Les témoins de connexion ne contiennent aucun renseignement personnel permettant de vous identifier. Ils peuvent toutefois contenir un identifiant unique nécessaire au profilage.

DLI utilise différents types de témoins de connexions (collectivement nommés témoins ici) :

Témoins de connexion de performance et de fonctionnalité : Ces témoins ne sont pas essentiels à la fourniture de nos services. Ils facilitent la personnalisation et l’amélioration de l’expérience de l’utilisateur. Par exemple, ils peuvent se souvenir de vos préférences et vous éviter de ressaisir de l’information plus d’une fois. Ils nous permettent de comprendre votre comportement aux fins d’améliorer le Site internet.

Veuillez noter que l’utilisation de fichiers témoin permet seulement de vous identifier en tant qu’utilisateur et ne vous reconnaît pas au moyen de votre nom ni de votre adresse.

Désactivation des témoins de connexion
Il est possible d’empêcher les fonctions de personnalisation de notre Site en désactivant les témoins de connexion sur votre navigateur. Vous pouvez le faire en modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil mobile.
Toutefois, si vous décidez de refuser les témoins, certaines pages ou sections de notre Site pourraient ne pas s’afficher correctement ou certaines fonctionnalités ne pas être disponibles.

Fonctionnalités de médias sociaux
Nos services comprennent des fonctionnalités de médias sociaux comme le bouton de partage de ou des mini-programmes interactifs qui fonctionnent sur notre Site. Si vous utilisez ces fonctionnalités, elles collectent votre adresse IP, la page que vous visitez sur notre Site et créent un témoin de connexion pour permettre à ces fonctionnalités de fonctionner correctement. Ces fonctions peuvent être hébergées par un tiers ou directement sur notre Site. Votre interaction avec ces fonctionnalités est régie par la politique de confidentialité de la société qui prouve la fonctionnalité et non par la présente politique.

Liens vers des sites Web
Il est important de comprendre que cette Politique ne s’applique pas à d’autres sites Web tiers auxquels il serait possible d’accéder à partir de liens présents sur notre Site. Nous ne sommes nullement responsables à l’égard de ces sites tiers, de leur contenu ou de leur accès. Par conséquent, tout renseignement personnel que vous transmettez par l’intermédiaire de ces sites est assujetti à la politique de confidentialité de ces derniers. Il est de votre responsabilité d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection de vos renseignements personnels.

Comment partageons-nous vos renseignements personnels?
Il se peut que nous devions parfois partager vos renseignements personnels avec des mandataires ou autres prestataires de services pour nous aider à rendre disponibles toutes les fonctionnalités de notre Site (maintenance, analyse, exigence légale, détection de fraude, marketing et développement). À noter que ces derniers peuvent être situés au Canada ou dans d'autres juridictions ou pays. Ils n’auront accès qu’aux renseignements personnels qui sont nécessaires pour effectuer ces tâches en notre nom et ils sont tenus de ne pas les divulguer ou les utiliser à d'autres fins. Sachez que nous avons des ententes contractuelles avec ces fournisseurs afin de nous assurer de la sécurité de vos données.

À noter que nous pouvons également partager vos renseignements personnels lorsque la loi l’exige, pour faire respecter les règles ou afin de protéger la propriété ou la sécurité de nos droits ou ceux d'autrui. À titre d’exemple, nous pouvons communiquer des renseignements personnels à des autorités juridiques ou réglementaires dans le cas où nous suspectons des activités de blanchiment d’argent ou d’autres activités criminelles ou pour déceler et prévenir la fraude. Nous pouvons aussi être amenés à communiquer des renseignements personnels pour respecter une obligation légale (par exemple, ordonnance d’un tribunal) ou pour protéger notre actif (pour le recouvrement de comptes en souffrance, par exemple).

En d’autres termes, il est possible que nous transmettions à des tiers les renseignements personnels obtenus à votre sujet, notamment dans les cas suivants :

Des tiers fournisseurs de services incluant notamment les services relatifs au Site (hébergement, sécurité, etc.). Les renseignements personnels fournis sont alors limités aux seuls renseignements personnels nécessaires pour leur permettre de réaliser leurs services et ces fournisseurs sont obligés de préserver la confidentialité de ces renseignements personnels;
Des autorités publiques gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent ou lorsque cela est nécessaire pour la fourniture de nos services.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

La sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels sont importantes pour nous. Nous nous efforçons d’appliquer les mesures de sécurité nécessaires et appropriées afin d’assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels en notre possession. Pour ce faire, nous suivons notamment les standards généralement acceptés dans l’industrie. Les renseignements personnels que nous détenons ne sont donc accessibles qu’aux personnes qui ont qualité pour en prendre connaissance et qui les consultent uniquement lorsque cela est nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions.
Des mesures de protection et de sécurité physiques, techniques et/ou administratives appropriées ont été mises en place et sont maintenues à jour afin d’éviter :

Toute destruction accidentelle ou non conforme aux lois;
Toute perte accidentelle;
Toute divulgation non autorisée;
Toute modification non autorisée;
Tout accès non autorisé; et
Tout traitement illégal.

Pour ce faire, nous nous assurons notamment de restreindre les accès à nos bureaux et aux équipements informatiques, de former notre personnel et de requérir de nos mandataires et fournisseurs de biens et de services ayant accès à des renseignements personnels de signer des ententes de confidentialité et de mettre en place des mesures de sécurité jugées équivalentes.
Si vous pensez que vos renseignements personnels ont été compromis, nous vous invitons à prendre contact avec nous en utilisant les coordonnées listées dans la section « Questions, commentaires, plaintes » de cette Politique.

Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?

Nous ne conservons vos renseignements personnels que tant qu’ils sont requis pour nos relations commerciales avec vous, conformément à nos politiques internes de conservation des documents ou aux normes légales et réglementaires. Des procédures rigoureuses pour la conservation de vos renseignements personnels sont appliquées et nous éliminerons les renseignements personnels dont DLI n’a plus besoin aux fins précisées.
Si vous désirez obtenir de l’information additionnelle, nous vous invitons à nous contacter en utilisant les coordonnées de la section « Questions, commentaires, plaintes » de cette Politique.

Quels sont vos droits?

Accès à vos renseignements personnels et rectification
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels ou de l’information relative à l’existence de tel renseignement ou sur la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et/ou divulguons vos renseignements personnels. Vous pouvez également demander que les renseignements détenus par DLI soient rectifiés s’ils s’avéraient inexacts, équivoques, incomplets ou qu’ils soient retirés (droit à l’oubli).
Vous pouvez soumettre une demande écrite à cet effet en écrivant au Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse indiquée dans la section « Questions, commentaires, plaintes » ici-bas.
Si vous désirez obtenir des copies de vos renseignements personnels, il se pourrait que nous devions vous exiger des frais minimes, lesquels vous seraient préalablement divulgués, et ce, simplement afin de couvrir les coûts de la transcription, de la reproduction ou de la transmission.
Changement et mise à jour de la politique
Le contenu de notre Site peut être modifié à tout moment et DLI se réserve le droit, à sa discrétion, d’actualiser, de réviser, de modifier ou de compléter de temps à autre la présente Politique. Le cas échéant, nous vous en informerons, comme l’exige la loi. Cette Politique pouvant faire l’objet d’une modification de temps à autre, nous vous recommandons de la consulter fréquemment afin de rester informé de la manière dont nous traitons vos renseignements personnels.

Questions, commentaires, plaintes
Pour prendre contact avec nous, poser des questions relatives à cette Politique, nous faire part de vos commentaires, soumettre une demande d’accès ou de rectification, exercer tout droit applicable, déposer une plainte ou obtenir de l’information sur nos pratiques ou politiques, nous vous invitons à prendre contact avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :

Dupras Ledoux Inc.
Responsable de la protection des renseignements personnels
A/S: Alexandre Cossette
225 Chabanel O. suite 1100
Montréal, Québec H2N 2C9
renseignementspersonnels@dupras.com

DLI tient à vous mentionner que nous nous engageons à répondre promptement et de façon précise à toutes vos questions et inquiétudes concernant la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels et nos politiques et méthodes en matière de protection des renseignements personnels.
Advenant une plainte de votre part quant à l’exercice de vos droits énoncés dans la présente Politique, votre dossier sera pris en charge par le bureau de notre responsable de la protection des renseignements personnels, lequel vous communiquera la procédure à suivre. Une enquête sera effectuée à l’égard de chaque plainte. Si cette dernière est justifiée, la situation particulière sera corrigée et nous vous en informerons.